Politique de confidentialité
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est S. GRIGNOLO, SAS, 8 rue Régis et Guylaine Caspard, 10600 La Chapelle-Saint-Luc, qui exploite la boutique Pièces Biogaz (un département de S. GRIGNOLO). Pour toute question sur vos données : contact@piecesbiogaz.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
Notre boutique s'adresse à des professionnels. Nous traitons néanmoins des données personnelles : celles des exploitants en nom propre et des personnes qui passent commande ou nous contactent pour le compte de leur entreprise.
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
| Pourquoi | Quelles données | Sur quelle base | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte client | Nom, prénom, fonction, e-mail, téléphone, raison sociale, SIRET, n° de TVA, adresses | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 3 ans sans commande |
| Traiter et livrer vos commandes, gérer les retours et la garantie | Données du compte, contenu des commandes, adresse et contact de livraison | Exécution du contrat | 5 ans après la fin de la relation (délai de prescription) |
| Ouvrir et suivre un compte Net 30 | Kbis, avis SIRENE ou attestation MSA, RIB, historique de paiement | Exécution du contrat et intérêt légitime (éviter les impayés) | Durée du compte, puis 5 ans |
| Facturation et comptabilité | Factures, paiements | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
| Paiement par carte | Données de carte (traitées uniquement par le prestataire de paiement) | Exécution du contrat | Nous ne conservons jamais vos numéros de carte |
| Répondre à vos demandes (formulaire, e-mail, téléphone) | Identité, coordonnées, message | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Vous envoyer des offres professionnelles | E-mail professionnel, achats précédents | Intérêt légitime (prospection B2B), opposition possible à tout moment | 3 ans après le dernier contact |
| Mesurer l'audience et améliorer le site | Cookies, adresse IP, pages vues | Votre consentement (bandeau cookies) | 13 mois maximum pour les cookies |
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires pour traiter votre commande ; sans elles, nous ne pouvons pas y donner suite. Nous ne vendons jamais vos données.
3. Qui a accès à vos données ?
Seules les personnes de S. GRIGNOLO chargées des ventes, de la logistique et de la comptabilité y ont accès, ainsi que nos prestataires, qui agissent sur nos instructions :
- Shopify (Shopify International Limited, Irlande) : hébergement de la boutique et gestion des commandes ;
- le prestataire de paiement de la boutique (Shopify Payments, opéré par Stripe) ;
- les transporteurs (nos transporteurs de colis et de messagerie), pour la livraison ;
- notre expert-comptable et la plateforme agréée de facturation électronique, pour les factures ;
- les constructeurs, uniquement pour traiter une demande de garantie qui vous concerne ;
Nous pouvons aussi transmettre des données aux autorités lorsque la loi l'exige.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires, dont Shopify et Stripe, peuvent traiter des données au Canada ou aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (Canada, cadre de protection des données UE–États-Unis) ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
5. Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies qui ne sont pas indispensables (mesure d'audience, publicité). Vous pouvez changer d'avis à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » en bas de page. Les cookies indispensables au fonctionnement du panier et du compte client ne nécessitent pas votre accord.
6. Sécurité
Vos données sont hébergées sur une plateforme sécurisée (connexion chiffrée HTTPS, paiement conforme à la norme PCI-DSS). L'accès est limité aux personnes qui en ont besoin et protégé par mot de passe et double authentification.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander à accéder à vos données, les corriger, les effacer, en limiter l'utilisation, les récupérer dans un format lisible, vous opposer à leur utilisation (en particulier pour la prospection) et retirer votre consentement. Vous pouvez aussi définir ce que deviennent vos données après votre décès.
Pour cela, écrivez-nous à contact@piecesbiogaz.fr ou par courrier à S. GRIGNOLO – Pièces Biogaz, 8 rue Régis et Guylaine Caspard, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. Nous répondons dans un délai d'un mois. Certaines données doivent toutefois être conservées pour respecter la loi (factures notamment).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière version est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026.